Le jeudi 27 octobre 2022, auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal administratif, au bâtiment D, deux audiences concernant les recours suivants :
- 10h : Recours n°712/2022 – Fatih KIRBAS c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
- 15h : Recours n°719/2022 – Dmitry GURIN c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
Les deux audiences seront ouvertes au public et présidées par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.
Toute personne extérieure n’ayant pas de badge du Conseil de l’Europe et qui souhaiterait assister à une audience est priée de contacter le Greffe au plus tard le 24 octobre 2022.
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