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Audiences du Tribunal Administratif (26-27 mars 2019)

Strasbourg 18.03.2019
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Audiences du Tribunal Administratif (26-27 mars 2019)

Les mardi 26 et mercredi 27 mars 2019 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), deux audiences concernant les recours suivants :

- mardi 26/03 à 14h30 : Recours N° 594/2018 – Matthias BAUER c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe
- mercredi 27/03 à 14h : Recours Nos 595-601/2019 – Gianfranco ALBERELLI (III) et autres c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Les audiences seront présidées respectivement par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal et M. András BAKA, Président Suppléant.


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  AGENDA

 Prochaine session : 

  • Du 12 au 14 juin 2019

 DERNIER RECOURS

Recours 616/2019 enregistré le 15/05/2019 : LOURENCO AGOSTINHO c/ Secrétaire Général