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Audiences du Tribunal Administratif (10-11 décembre 2019)

Strasbourg 05.12.2019
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Audiences du Tribunal Administratif (10-11 décembre 2019)

Les mardi 10 et mercredi 11 décembre 2019 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), deux audiences concernant les recours suivants :

- Mardi 10/12 à 14h30 : Recours N° 622/2019 – Michel BRECHENMACHER (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe

- Mercredi 11/12 à 9h30 : Recours Nos 619-621/2019 – Ana GOREY (IV) et (V), et Merete BJERREGAARD c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe


La première audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal, la seconde par M. András BAKA, Président Suppléant.


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