Le mercredi 23 octobre 2019 à 14h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), l’audience concernant le recours N° 616/2019 – LOURENCO AGOSTINHO c/ Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.
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- Calendrier des affaires pendantes
Prochaines sessions : - 26 au 28 janvier 2027
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RECOURS
Derniers recours enregistré
- n° 790/2026 – N. G. D.
c/ Secrétaire Général, enregistré le 1er octobre 2026
Dernières décisions publiées
- Jugement du 12 août 2026 - M. G. (I et II) c/ Secrétaire Général
- Ordonnance de sursis du 12 août 2026 - M. D. R.
c/ Secrétaire Général - Jugement du 8 juillet 2026 sur la recevabilité du recours - J c/ Secrétaire Général
- Jugement du 4 juin 2026
I c/ Secrétaire Général - Jugement du 4 juin 2026 - P. R. c/ Secrétaire Général
- Jugement du 4 juin 2026 - H c/ Gouverneur de la Banque de développement
- Jugement du 5 juin 2026 - J. C. c/ Secrétaire Général
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