Retour Résultats de la quatrième session du Tribunal administratif

Strasbourg 19.12.2024
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Résultats de la quatrième session du Tribunal administratif

La quatrième session de 2024 du Tribunal administratif s'est déroulée du 18 au 20 novembre 2024. 

Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes :

  • Recours nos 746, 748-758/2023 – A. S. T., F. G., M. B. L., G. B., C. W.-H., L. C., E. H., M.-L. F., M. C., P. N., M. H. et F. B. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
  • Recours n° 747/2024 – M.-L. L. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ; 
  • Recours n° 759/2024 – D. S. c/ Secrétaire Général. 

Des audiences publiques concernant ces recours ont eu lieu les 18 et 19 novembre 2024. 

Par ailleurs, le Tribunal a examiné en dernières délibérations le recours n° 743/2024 - B. S. c/ Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe, dans lequel il a rendu son jugement le 24 novembre 2024.

Lors de cette session, le Tribunal a en outre fixé les dates de la conférence marquant son 60e anniversaire. Celle-ci se tiendra les 13 et 14 octobre 2025 à Strasbourg. L’événement se déroulera en deux parties : une première session sera réservée aux membres des tribunaux administratifs internationaux alors que la deuxième session sera ouverte au public.

dernières informations
  AGENDA

RECOURS

Derniers recours enregistré

- n° 789/2026 – A. A.
c/ Secrétaire Général, enregistré le 7 août 2026

Dernières décisions publiées