La quatrième session de 2024 du Tribunal administratif s'est déroulée du 18 au 20 novembre 2024.
Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes :
- Recours nos 746, 748-758/2023 – A. S. T., F. G., M. B. L., G. B., C. W.-H., L. C., E. H., M.-L. F., M. C., P. N., M. H. et F. B. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
- Recours n° 747/2024 – M.-L. L. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
- Recours n° 759/2024 – D. S. c/ Secrétaire Général.
Des audiences publiques concernant ces recours ont eu lieu les 18 et 19 novembre 2024.
Par ailleurs, le Tribunal a examiné en dernières délibérations le recours n° 743/2024 - B. S. c/ Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe, dans lequel il a rendu son jugement le 24 novembre 2024.
Lors de cette session, le Tribunal a en outre fixé les dates de la conférence marquant son 60e anniversaire. Celle-ci se tiendra les 13 et 14 octobre 2025 à Strasbourg. L’événement se déroulera en deux parties : une première session sera réservée aux membres des tribunaux administratifs internationaux alors que la deuxième session sera ouverte au public.
