Retour Deuxième Session de 2022 du Tribunal administratif – Résultats et publication des sentences

Strasbourg 05.04.2022
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Deuxième Session de 2022 du Tribunal administratif – Résultats et publication des sentences

Le Tribunal administratif a achevé sa deuxième session de 2022, qui s'est tenue les 28 et 29 mars 2022.

Au cours de cette session, le Tribunal a adopté la sentence concernant le recours n° 675/2021 – Mourad ROUABAA (II) c/ Secrétaire Générale.

La sentence a été publiée sur le site internet du Tribunal. Des copies signées électroniquement ont été envoyées aux parties.

Au cours de sa session, le Tribunal a également discuté du processus de réforme en cours du Statut du personnel et de son incidence sur les procédures devant le Tribunal.

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M.-L. L. c/ Secrétaire Générale enregistré le 26 mars 2024

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