Le Tribunal administratif a achevé sa première session de 2023, qui s'est tenue du 24 au 26 janvier 2023.

Au cours de cette session, le Tribunal a examiné 7 affaires. Il a tenu une audience publique mardi 24 janvier concernant les recours n^os 722/2022 - Olga OREKHOVA, 731/2022 - Anna GORODETSKAYA, 732/2022 - Daria CHISTIAKOVA, 733/2022 - Zhargal BUDAEV c/ Secrétaire Générale, suivie des premières délibérations. Il a tenu les délibérations finales et adopté la sentence dans les recours suivants :

• Recours n° 712/2022 – Fatih KIRBAS c/ Secrétaire Générale (EN)
• Recours n° 719/2022 – Dmitry GURIN c/ Secrétaire Générale (EN)
• Recours n° 720/2022 – E c/ Secrétaire Générale

Au cours de cette session, le Tribunal administratif a également adopté les textes suivants :

• Nouveau Règlement du Tribunal
• Déclaration de conduite professionnelle
• Décision définissant les règles applicables et instituant un mécanisme interne de contrôle en matière de traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des fonctions judiciaires du Tribunal administratif

Les sentences et les textes adoptés par le Tribunal administratif ont été publiés sur le site internet du Tribunal.