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Publication du Rapport d'activités 2021

Strasbourg 16.06.2022
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Publication du Rapport d'activités 2021


Le rapport d’activités 2021 du Tribunal Administratif est disponible sur le site internet du Tribunal.


Ce rapport présente le contentieux du personnel au Conseil de l’Europe, à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, et auprès des organisations internationales affiliées ayant reconnu la compétence du Tribunal (la CCNR, la HCCH et l’OTIF).

Le rapport donne un aperçu statistique pour 2021 des réclamations administratives, des avis du Comité consultatif du Contentieux, des recours au Tribunal Administratif, ainsi que des sentences et ordonnances statuant sur les requêtes en sursis rendues par celui-ci.


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n° 721/2022 - Elena IZYUMENKO c/ Secrétaire Générale

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