Protection des droits sociaux en EuropeLe Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’entreprendre une analyse du cadre juridique de l’Organisation concernant la protection des droits sociaux sur notre continent, et plus particulièrement d’analyser la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres sources.

Sur cette base, le CDDH est chargé d’identifier les bonnes pratiques et de formuler, le cas échéant, des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux et à faciliter notamment l’articulation entre les différents instruments européens de protection des droits sociaux.

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Documentation de référence

Documents de réunion

4e réunion, 3-5 avril 2019

3e réunion, 5-7 septembre 2018

2e réunion, 2-4 mai 2018

1e réunion, 19-21 avril 2017

  • Rapport de réunion
  • Projet de rapport du CDDH sur la protection juridique des droits sociaux au sein du Conseil de l'Europe
    (CDDH-SOC(2017)001)
  • Contributions reçues des experts sur le projet de rapport sur la protection juridique des droits sociaux au sein du Conseil de l'Europe
    (CDDH-SOC(2017)003 Bilingue)
  • Réponses au questionnaire relatif aux bonnes pratiques sur la mise en œuvre des droits sociaux au niveau national (CDDH-SOC(2017)04)