Le Comité directeur pour les droits humains (CDDH) fait rapport au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les questions relatives au droit et à la politique générale en matière de droits humains. Il est composé d'experts gouvernementaux de haut niveau spécialisés dans les droits humains, ainsi que d'un certain nombre d'observateurs, notamment des organisations de la société civile. En savoir plus sur le CDDH

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Protection des victimes d'actes terroristes

Un Atelier sur la protection des victimes d'actes terroristes s'est tenu à Strasbourg, le 20 juin 2019, sous l’égide de la Présidence française du Comité des ministres, et dans le cadre de la 91e réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (18-21 juin 2019).
VIDEO de l'événement

PROGRAMME

Brève présentation de l'objectif de l'atelier
Le but de l'atelier était de faire connaître les Lignes directrices révisées du Conseil de l'Europe sur la protection des victimes du terrorisme et de partager les expériences des bonnes pratiques nationales concernant leur mise en œuvre.

Brève présentation des Lignes directrices révisées
Les Lignes directrices révisées ont été adoptées par le CM du Conseil de l'Europe en 2017, 12 ans seulement après l'adoption des lignes directrices initiales, en réponse à toutes les formes de terrorisme. Elles constituent un outil pratique permettant aux États membres de relever les défis de toutes les formes de terrorisme et d'améliorer la protection des droits de l'homme. Le texte comporte 14 principes. Tout d'abord, les États devraient disposer d'un cadre juridique et administratif approprié pour les victimes d'actes terroristes, sans discrimination aucune. Les effets du terrorisme sur les victimes et les membres de leur famille proche nécessitent la mise en œuvre au niveau national d'une politique efficace de protection, d'aide financière et d'indemnisation des victimes, y compris, de manière appropriée, la reconnaissance sociale des souffrances des victimes et le devoir de mémoire. Les États devraient également assurer une assistance médicale, psychologique, sociale et matérielle d'urgence appropriée et gratuite aux victimes. En outre, une assistance continue est souhaitable, afin que ces dernières puissent reprendre le cours normal de leurs activités. Ils devraient mettre en place des points de contact appropriés pour les victimes, enquêter efficacement sur les actes terroristes, assurer un accès effectif au droit et à la justice, ainsi que protéger la vie privée/familiale, la dignité et la sécurité, en étroite coopération avec la société civile.

Strasbourg 20 juin 2019
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Une introduction de Tonje MEINICH (Norvège), présidente du CDDH

à venir

 

 

activités en cours

 Droit de vote et de se porter candidat aux élections


Le groupe est chargé de préparer une étude sur la protection du droit de vote et du droit d'éligibilité au titre de la CEDH, en tenant compte des travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), d'ici le 31 décembre 2027.
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 Utilisation des nouvelles technologies par la CEDH


Le groupe est chargé de préparer un rapport sur l'utilisation des nouvelles technologies par la CEDH ainsi qu'un rapport sur les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH, d'ici le 31 décembre 2027.
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 Droits humains et politiques en matière de drogues


Le groupe est chargé de préparer un projet de recommandation visant à placer les droits humains au cœur des politiques en matière de drogues et de dépendances, d'ici le 31 décembre 2026.
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 Élimination de l'impunité pour les violations graves des DH


Sous réserve de la décision du CM concernant une étude préparée par le groupe, ce dernier est chargé de préparer un ou plusieurs instruments supplémentaires à caractère non contraignant venant compléter les Lignes directrices du Comité des Ministres de 2011 sur l'élimination de l’impunité pour les violations graves des droits humains, d’ici le 31 décembre 2026.
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