De nouvelles tendances se dessinent dans les litiges portés devant la Cour, notamment, mais sans s'y limiter, une augmentation des requêtes interétatiques, des litiges stratégiques sur des questions telles que le changement climatique, ainsi que des affaires regroupant plusieurs requérants ou de grands groupes de requérants. Ces évolutions posent des défis distincts sur les plans matériel, procédural et administratif. Les questions juridictionnelles complexes, le recours à des preuves d'experts ou scientifiques et les interventions de tiers sont également de plus en plus fréquents. Parallèlement, la Cour fait l'objet d'un intérêt accru de la part du public et des médias dans certaines affaires. Tout cela a également des implications pour sa coordination interne, le format des audiences et la communication avec les parties.

Cette session permettra d'identifier ces défis et la manière dont la Cour s'adapte à cette dynamique en évolution, comment les requérants et les défendeurs les vivent et y font face, et si d'autres approches pourraient être envisagées afin de garantir une gestion efficace et continue des nouvelles tendances en matière de litiges.

 MODERATEUR

• Ed BATES, Professeur associé, Faculté de droit de Leicester

     INTERVENANTS  

• Lətif HÜSEYNOV, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme élu au titre de l'Azerbaïdjan
• Isabella RISINI, Professeure à la Technische Hochschule Georg Agricola
• Isabelle NIEDLISPACHER, Agent auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour le gouvernement belge
• Jenny SANDVIG, Associé chez SVW, ancienne Directrice des politiques au Norwegian National Human Rights Institution
• Abel CAMPOS, Greffier adjoint de la Cour européenne des droits de l'homme

Comprend une séance de questions-réponses / discussion ouverte avec le public

  La Cour a mis en place le projet de gestion des affaires « Gateway » afin d'améliorer son efficacité et sa productivité, utilise l'intelligence artificielle dans son service linguistique et prévoit de l'utiliser pour aider les avocats lors de la rédaction des textes et pour améliorer les capacités de traduction. L'intégration des nouvelles technologies dans ses processus devrait se poursuivre. Cette session fera le point sur l'utilisation des nouvelles technologies par la Cour, notamment l'intelligence artificielle, et présentera les expériences acquises dans le cadre de l'utilisation des nouvelles technologies dans d'autres juridictions internationales et nationales. Elle examinera les questions suivantes : quels sont les avantages en termes d'efficacité et d'efficience dans l'exécution des tâches liées au traitement des affaires, de qualité et de cohérence des décisions des tribunaux, et en termes d'amélioration de l'accessibilité et de la transparence pour les requérants ? Quels sont les risques ? Quels principes devraient régir l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les procédures judiciaires internationales ?

 MODERATEUR

• Tim KOLK (Estonia), Membre du Comité directeur pour les droits humains (CDDH) pour l'Estonie, rapporteur thématique du CDDH sur les droits humains et l'intelligence artificielle

    INTERVENANTS  

• Klaudiusz RYNGIELEWICZ, Directeur du filtrage et des services de support, Cour européenne des droits de l'homme
• Mateja ĐUROVIĆ, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme élue au titre de la Serbie
• Veronika FIKFAK, Professeure de droits de l'homme et de droit international à l'University College London, School of Public Policy, et Co-directrice du UCL Institute for Human Rights
• Matthieu QUINIOU, Avocat, Membre du Bureau consultatif pour l'intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ (Conseil de l'Europe Commission européenne pour l’efficacité de la justice), Président de l'ITEN de l'UNESCO

  Ce forum ouvert offre un espace d'échange sur les défis persistants et émergents auxquels est confronté le système de la Convention européenne des droits de l'homme. Les participants seront invités à réfléchir aux procédures et méthodes de travail de la Cour, ainsi qu'à l'exécution de ses arrêts.

Dans le même temps, la session se tournera vers l'avenir : comment la Cour et les États membres peuvent-ils anticiper et s'adapter aux exigences futures tout en maintenant les normes élevées de protection des droits de l'homme établies par le système de la Convention ? Quels sont les domaines dans lesquels il convient de travailler à l'avenir ?

Cette session encourage un dialogue constructif entre les parties prenantes, afin d'identifier des suggestions pratiques, de partager des expériences et de contribuer à une vision collective pour une Cour résiliente et réactive dans les années à venir.

 MODERATRICE

• Tonje MEINICH (Norvège), Vice-présidente de la CDDH, Présidente du groupe de négociation ad hoc du CDDH (46+1) sur l'adhésion de l'UE à la CEDH

  INTERVENANTS

PANEL 1

• Alex TALLON, Vice-président du Conseil des barreaux européens (CCBE)
• Babette KOOPMAN, Agente auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour le gouvernement des Pays-Bas, membre du CDDH
• Philip LEACH, Professeur en droits humains, Université Middlesex London

****  15h30 – 15h45 | Pause café ****

PANEL 2

• Ioulietta BISIOULI, Directrice, European Implementation Network (EIN)
• Marius EMBERLAND, Professeur, département Droit et gouvernance, Norwegian Business School
• Vassilis TZEVELEKOS, Maître de conférences en droit (professeur associé) à la faculté de droit et de justice sociale de l'université de Liverpool, Co-rédacteur en chef de The European Convention on Human Rights Law Review

Comprend une séance de questions-réponses / discussion ouverte avec le public