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PUBLICATION
Le processus d'Interlaken

Le Processus d’Interlaken, initié en 2010, a été une réponse aux difficultés rencontrées par la Cour européenne des droits de l’homme pour faire face à l’afflux croissant de requêtes. L’ensemble des mesures de réforme mises en œuvre au long de la décennie suivante ont permis à ce système international unique de protection des droits de l’homme de demeurer pleinement effectif. Ce travail collectif, qui a été piloté par le Comité des Ministres et qui s’est appuyé sur les efforts menés par la Cour, a bénéficié de l’engagement des États Parties à la Convention dans le cadre des travaux qu’ils ont menés au sein du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH).

La présente publication contient la Déclaration d’Interlaken et la contribution du CDDH. Elle contient également les commentaires fournis par la Cour sur cette contribution ainsi que les décisions du Comité des Ministres lors de la Session ministérielle du 4 novembre 2020 sur les suites à donner au Processus d’Interlaken.

 

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12/11/2020
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