Le Groupe de rédaction sur la notion de pays tiers sûr (CDDH-PTS) a tenu sa deuxième réunion à Strasbourg du 23 au 25 septembre 2025.
Le Groupe a procédé à un échange de vues avec Nina BRENAN, Chargée de politiques, Direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME), Commission européenne ; Ophélie MARREL, Présidente du Groupe de travail sur l’asile et la migration, ENNHRI, et Conseillère juridique à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH); et Eleonora TESTI, Juriste séniore, Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE). En outre, le Groupe a entendu Andreas WISSNER, Représentant auprès des institutions européennes à Strasbourg, UNHCR, qui a présenté les nouvelles orientations du UNHCR sur les « Accords internationaux relatifs au transfert de réfugiés et de demandeurs d’asile », ainsi que Christian MOMMERS, Conseiller au Bureau du Commissaire aux droits de l’homme, qui a présenté le nouveau rapport du Commissaire sur les « Politiques d’asile et de migration externalisées et les droits humains ».
Au cours de la réunion, le Groupe a examiné le contexte juridique et politique relatif à une éventuelle mise à jour de la Recommandation no R 97 (22) de 1997 du Comité des Ministres énonçant des Lignes directrices sur l’application de la notion de pays tiers sûr, a évalué le contenu de la Recommandation de 1997 et a examiné un projet préliminaire d’éléments pour la structure du projet d’étude.
Le CDDH-PTS est chargé de préparer, d’ici au 30 juin 2026, un projet d’étude sur la nécessité et la faisabilité de mettre à jour la Recommandation de 1997.
La troisième réunion du CDDH-PTS se tiendra à Paris du 19 au 21 novembre 2025.
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