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1e réunion du Groupe de rédaction sur la notion de pays tiers sûr
NOTION DE PAYS TIERS SÛR

Le Groupe de rédaction sur la notion de pays tiers sûr (CDDH-PTS), chargé de préparer un projet d'étude sur la nécessité et la faisabilité de la mise à jour de la Recommandation n° R97 (22) du Comité des Ministres de 1997 contenant des lignes directrices sur l'application de la notion de pays tiers sûr, a tenu sa première réunion à Strasbourg du 4 au 6 mars 2025.

Le Groupe a élu Elīna Luīze VĪTOLA (Lettonie) présidente et Ričard DZIKOVIČ (Lituanie) vice-président.

Au cours de la réunion, le Groupe a tenu des discussions préliminaires sur la portée de l'étude et sur les questions relatives à la nécessité de mettre à jour la recommandation de 1997.

Le Groupe a également procédé à un échange de vues au cours duquel des experts du HCR, d'Amnesty International et du greffe de la Cour européenne des droits de l'homme ont apporté de précieux renseignements sur des questions liées à l'application de la notion de pays tiers sûr.

La deuxième réunion du CDDH-PTS est prévue pour la semaine du 15 au 19 septembre 2025.

Strasbourg 4-6 mars 2025
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