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Protection, Promotion and Development of the Ombudsman Institution

PUBLICATION
02/09/2020
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Protection, Promotion and Development of the Ombudsman Institution

(disponible uniquement en anglais)

Ces dernières années, les institutions du Médiateur de toute l'Europe ont été confrontées à des menaces croissantes à l’égard de leur efficacité et de leur indépendance. Dans ce contexte, la Recommandation CM/Rec(2019)6 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement de l'institution du Médiateur énonce les principes relatifs à la création d'une institution du Médiateur, ses caractéristiques fondamentales et ses principales tâches, et fournit des orientations sur la façon d'assurer la coopération et le dialogue entre le Médiateur et l'État et toutes les autres parties prenantes concernées.

La présente publication contient également une sélection de bonnes pratiques nationales qui soulignent mise en œuvre de ces normes en Europe.

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