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Renforcer la mise en oeuvre au niveau national du système de la CEDH

PUBLICATION
29/04/2020
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Renforcer la mise en oeuvre au niveau national du système de la CEDH

A l’issue de la Conférence de haut niveau sur « La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée », tenue à Bruxelles (Belgique) les 26–27 mars 2015, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Déclaration qui souligne les obligations des Etats membres au regard du système européen de protection des droits de l’homme.

 

Dans ce contexte, le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a communiqué au Comité des Ministres en septembre 2017 un document qui fait le point sur les moyens efficaces à mettre en œuvre, au niveau interne, pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Par la suite, en juin 2019, le CDDH a transmis au Comité des Ministres un rapport qui évoque l’ensemble des mesures prises par les Etats membres pour la mise en œuvre de la Déclaration de Bruxelles.

 

La présente publication contient les textes précités.

 

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