La présente publication présente le rapport adopté par le CDDH lors de sa réunion plénière de juin 2025 à Strasbourg. Ce rapport examine la mise en œuvre de chacune des mesures contenues dans la Recommandation CM/Rec(2021)2 et formule des conclusions et des recommandations pour d'éventuelles mesures supplémentaires à prendre par le Comité des Ministres, y compris une possible révision des annexes à la Recommandation qui énumèrent les biens interdits et contrôlés, afin de tenir compte de l'évolution de la situation internationale et de faire face aux risques émergents. 

 vers les publications