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Le DH-SYSC-JC a tenu sa première réunion

Strasbourg 28-30 septembre
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Le DH-SYSC-JC a tenu sa première réunion

Le Groupe de rédaction sur les questions relatives aux juges de la Cour européenne des droits de l'homme (DH-SYSC-JC) a tenu sa première réunion du 28 au 30 septembre sous la présidence de M. Hans-Jörg Behrens (Allemagne) .

Lors de cette réunion, le DH-SYSC-JC a débuté ses travaux sur un projet de rapport du CDDH évaluant l'efficacité du système de sélection et d'élection des juges de la Cour et des moyens d'assurer la reconnaissance du statut et de l'ancienneté des juges de la Cour et offrant des garanties supplémentaires pour préserver leur indépendance et leur impartialité. Il a également désigné Mme Maria AVERSANO (Italie) comme Vice-Présidente.