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20ème réunion plénière du CDMSI

Du 1er au 3 décembre, le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) a tenu sa 20e réunion plénière, qui clôt un autre cycle bisannuel de travail du Comité. Parmi les résultats importants de la réunion figurent :

Le CDMSI a également examiné le projet de Recommandation sur la lutte contre le discours de haine et son projet d'exposé des motifs, préparé par le Comité d'experts sur la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS). L'approbation de ce texte est attendue lors d'une session conjointe avec le Comité directeur pour l'anti-discrimination et l'inclusion (CDADI) le 9 décembre.

Les projets de documents normatifs susmentionnés seront ensuite soumis au Comité des Ministres pour adoption en 2022.

En dernier lieu, le CDMSI a adopté la Note d'orientation sur la hiérarchisation des contenus d'intérêt public en ligne (préparée par le MSI-REF).

Lors de la réunion, M. Taavo Lumiste (Estonie) a été élu à l'unanimité président du CDMSI, et Mme Inge Welbergen (Pays-Bas) - vice-présidente. Le CDMSI a également élu son bureau pour la prochaine période de référence, ainsi que les experts représentant les États membres dans les trois comités d'experts nouvellement créés et subordonnés au CDMSI :

  • Comité d'experts sur l'intégrité de l'information en ligne (MSIINF),
  • Comité d'experts sur le renforcement de la résilience des médias (MSIRES) et
  • Comité d'experts sur les poursuites stratégiques contre la participation publique (MSISLP).

Le CDMSI a également admis le Centre européen pour la liberté de la presse et des médias (ECPMF) et la News Media Coalition (NMC) en tant qu'observateurs au Comité directeur.

Un rapport complet de la 20ème réunion plénière du CDMSI sera publié prochainement sur la page web officielle du Comité.

Strasbourg 6 Décembre 2021
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Documents de référence

A non-exhaustive list of relevant Council of Europe standards and other documents

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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