Le Président du CCPE participe à la Conférence des Chefs de Parquets des Etats européens

6-9 juillet 2021 SAINT-PETERSBOURG, Russie

M. Antonio Vercher Noguera (Espagne), Président du CCPE, a participé à la Conférence des Chefs de Parquets des Etats européens du 6 au 9 juillet 2021 à Saint-Pétersbourg. La Conférence était organisée par le Bureau du Procureur général de la Fédération de Russie en coopération avec le Conseil de...

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Réunion du Groupe de travail sur le projet d'Avis No. 16 (2021) du CCPE

29 JUIN 2021 STRASBOURG

Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni en ligne du 17 au 18 juin 2021 pour travailler sur le texte de son projet d'Avis No. 16 (2021) sur les conséquences des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs. Le texte examiné...

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Le rôle des procureurs dans les situations d'urgence

23 mars 2021 Strasbourg

Le CCPE a adopté en novembre 2020 son avis n° 15 (2020) sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie, axé sur l’exercice de leurs fonctions habituelles, mais aussi nouvelles ou étendues dans des circonstances d’urgence, et la façon de surmonter les défis...

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Le Groupe de travail du CCPE discutera des implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs

18-19 février 2021 En ligne

L'un des piliers essentiels de l'État de droit est l'indépendance du système judiciaire. Il n'existe aucune relation d'autorité entre les juges et les procureurs et c'est l'une des garanties fondamentales d'un procès indépendant et équitable. Étant donnée la diversité des systèmes juridiques des...

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Les défis que doivent relever les procureurs pour exercer leurs fonctions dans une situation de pandémie

30 novembre 2020 Strasbourg

Le CCPE a adopté son Avis n° 15 (2020) sur « Le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie ». L'Avis souligne que les procureurs dans les Etats membres - et en fait dans le monde entier - sont actuellement confrontés au défi de s'assurer que, dans le cadre de...

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Participation du Président du CCPE à la 8ème réunion annuelle entre la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe et les chefs des organes de suivi et de conseil

headline 29 juin 2020 Vidéoconference

Le procureur José Manuel Santos Pais, Président du CCPE, a participé, le 29 juin 2020, à la 8ème réunion annuelle entre la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe et les chefs des organes de suivi et de conseil, qui s'est tenue par vidéoconférence à Strasbourg. Les participants ont échangé...

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Nouveau thème pour l’Avis du CCPE pour 2020 sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie

25 mai 2020 Strasbourg

Le CCPE a adopté un nouveau thème pour son Avis No. 15 (2020) sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie. L'Avis vise - sur la base des meilleures pratiques européennes - à déterminer comment les ministères publics peuvent remplir leur mission avec la...

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Edition 2019 du Rapport sur l'indépendance et l'impartialité des ministères publics dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

headline 30 March 2020 Strasbourg

Le Bureau du CCPE a publié son Rapport sur l'indépendance et l'impartialité des ministères publics dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (édition 2019). Le Rapport couvre la période de decembre 2017 à novembre 2019, et fournit un résumé des informations soumises par les membres et...

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Avis du Bureau du CCPE concernant les changements législatifs en République de Moldova

headline 20 février 2020 Strasbourg

Le 20 février 2020, le Bureau du CCPE a adopté un Avis suite à une demande du Conseil Supérieur des Procureurs de la République de Moldova concernant l'indépendance des procureurs dans le cadre des changements législatifs concernant le ministere public. Lien vers l'Avis [en anglais]

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Les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs

headline 18-19 février 2020 Paris

Le Comité des Ministres a mandaté le CCPE de préparer et d’adopter, en 2020 et 2021, des Avis à son attention sur les questions relatives au statut des procureurs et à l’exercice de leurs fonctions en prenant en considération le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance...

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Le CCPE adopte un Avis sur le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière qui en découle

headline 21-22 novembre 2019 Paris

Lors de sa réunion plénière à Paris les 21-22 novembre 2019, le CCPE a adopté son Avis n° 14 sur le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière qui en découle qui prend en compte les normes et les instruments existants du Conseil de l'Europe...

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Conférence de Marrakech sur le thème :« Justice et investissement: défis et enjeux »

headline 21-22 octobre 2019 Marrakech (Maroc)

Suite au succès rencontré par la première édition de la conférence internationale de Marrakech sur la justice, organisée en 2018 et dédiée à l’indépendance du pouvoir judiciaire sous l’angle de la garantie des droits des justiciables et du respect des règles de fonctionnement de la justice, le...

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Avis du Bureau du CCPE concernant l’indépendance des procureurs en Roumanie

headline 16 mai 2019 Strasbourg

Le 16 mai 2019, le Bureau du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) a publié un avis à la demande du Mouvement roumain pour la défense du statut des procureurs concernant la situation de l'indépendance des procureurs en Roumanie. Lien vers l'Avis du Bureau du CCPE [en anglais]

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Finalisation du projet d’Avis No. 14 sur « le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière »

headline 6 et 7 juin 2019 Paris (France)

Le CCPE a été chargé par le Comité des Ministres de préparer un avis sur « le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière ». Cet avis précisera en premier lieu les défis particuliers auxquels sont confrontés les ministères publics et les...

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Le Maroc est observateur auprès du CCPE

headline 03/05/2019 Strasbourg (France)

Le 2 mai 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a accepté la demande du Royaume du Maroc d’obtenir le statut d’observateur auprès du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), conformément aux règles applicables. En 2017, le ministère public marocain a été placé sous la...

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Le CCPE va élaborer un Avis en 2019 sur le rôle du procureur dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière

headline 5-6 février 2019 Paris

Pour 2019, le CCPE a proposé au Comité des Ministres de préparer un Avis sur le rôle du procureur dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière. Face à l’augmentation des délits financiers dans une économie mondialisée, le CCPE passera en revue les divers crimes...

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Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) adopte un avis intitulé « Indépendance, responsabilité et éthique des procureurs »

headline 13 novembre 2018

Le Conseil consultatif de procureurs européens du Conseil de l’Europe a adopté son Avis N° 13 intitulé « Indépendance, responsabilité et éthique des procureurs » lors de sa dernière réunion plénière. Dans ce nouvel Avis, préparé par son Groupe de travail au cours de l’année 2018, le CCPE a...

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Les avis du CCPE maintenant disponibles en langue azerbaïdjanaise

headline 05 November 2018 Strasbourg

Les avis nos 1 à 11 du CCPE sont désormais disponibles en azerbaïdjanais pour les procureurs. Lien vers les Avis

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Hf 14 - Montenegro - "Accountability of the Judicial System" (Responsabilisation du Système Judiciaire) - Publication des Avis du CCPE disponibles pour les procureurs du Monténégro

headline 05 novembre 2018 Strasbourg

Un nouveau document qui combine la traduction en monténégrin des douze Avis du CCPE ainsi que de la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale, a été présenté lors du séminaire "Indépendance et...

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Avis du Bureau du CCPE sur la compatibilité des amendements proposés à la Constitution serbe avec les normes européennes

headline 25 June 2018

Le Bureau du CCPE publie son Avis suite à une demande de l'Association des Procureurs de Serbie d’évaluer la compatibilité des propositions d’amendements à la Constitution serbe concernant la composition du Conseil des procureurs et son fonctionnement, avec les normes européennes. Lien vers...

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Préparation de l’Avis du CCPE sur l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs

headline 7 juin 2018 Strasbourg

Le groupe de travail du CCPE en charge de rédiger le projet d’Avis N° 13 (2018) du CCPE sur l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs se réunira à Paris les 7 et 8 juin prochains. L’un des objectifs principaux de cet avis est de rappeler que l’action publique que conduit le...

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Hommage à Harald Range

4 mai 2018 Strasbourg

Nous avons appris avec une grande tristesse le décès de notre ami Harald Range, ancien Procureur Général d’Allemagne et premier Président du CCPE. Nous garderons de lui le souvenir d’un grand professionnel entièrement dévoué à la défense de l’Etat de droit. L’ensemble des membres du CCPE et son...

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Rapport sur l’indépendance et l’impartialité des Ministères publics dans les États membres du Conseil de l’Europe en 2017

7 February 2018

Le rapport du Bureau du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) vient d'être publié. Le rapport a été préparé suite à la proposition du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de "développer la méthodologie et d'établir un mécanisme interne régulier d'évaluation sur l'indépendance et...

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Préparation de l’Avis du CCPE sur l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs

headline 18 janvier.2018 Strasbourg

Le groupe de travail du CCPE en charge de rédiger le projet d’Avis N° 13 (2018) du CCPE sur l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs s'est réuni à Strasbourg les 8 et 9 février derniers. A cette occasion, les membres du Groupe de travail ont examineré un projet de structure...

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Avis sur le rôle des procureurs concernant les droits des victimes et des témoins dans les procédures pénales

headline 30 November 2017 Strasbourg

Le CCPE préconise la mise en place, dans tous les Etats membres, d’une série de droits et de mesures de protection pour les victimes et les témoins, particulièrement lorsqu’ils sont vulnérables afin qu’ils soient pris en charge de manière appropriée dans un Avis adopté lors de sa 12ème réunion...

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Réunion plénière du CCPE et adoption de l’Avis sur « Le droit des victimes, des témoins et des personnes vulnérables »

23 novembre 2017 Strasbourg

Le CCPE a tenu sa 12ème réunion plénière les 23 et 24 novembre 2017 à Strasbourg. A cette occasion, il a adopté un Avis N° 12 sur « le droits des victimes, des témoins et des personnes vulnérables ». Les membres du CCPE ont également discuté d’un mécanisme d’évaluation régulière interne de...

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Nouveau site internet pour le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) - www.coe.int/ccpe

18 Septembre 2017

Le CCPE est un organe consultatif auprès du Comité des Ministres, composé d'éminents Procureurs des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe . Il a pour mission principale de rédiger des avis à l’attention du Comité des Ministres sur les questions relatives à la fonction de Procureur et de...

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Réunion du Groupe de travail du CCPE en charge de rédiger l’Avis N° 12 sur les droits des victimes, des témoins et des personnes vulnérables

16 juin 2017

Le Groupe de travail du CCPE en charge de rédiger l’Avis N° 12 sur les droits des victimes, des témoins et des personnes vulnérables s’est réuni à Paris les 15 et 16 juin pour examiner le projet de structure de l’Avis. Le Bureau du CCPE s’est également réuni à cette occasion Ordre du jour de la...

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Réunion plénière du CCPE et adoption de l’Avis sur « La qualité et l’efficacité du travail des procureurs, y compris les grands défis actuels dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée »

18 novembre 2016 Strasbourg, France

Le CCPE a tenu sa 11ème réunion plénière les 17 et 18 novembre 2016 à Strasbourg. A cette occasion, il a adoptél l’Avis N° 11 sur « La qualité et l’efficacité du travail des procureurs, y compris les grands défis actuels dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ». Les...

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Mission conjointe de la CEPEJ, du CCPE et de la Commission de Venise à Rabat

29 septembre 2016 Rabat, Maroc

Une équipe d’experts de la CEPEJ, du CCPE et de la Commission de Venise s’est rendue à Rabat du 27 au 29 septembre 2016 afin de rencontrer les autorités du Ministère de la Justice et des Libertés pour un exercise de benchmarking dans le domaine de Conseils de Justice et de Statuts des Magistrats.

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Rapport du CCJE et du CCPE sur les principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe

Les Bureaux du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) ont soumis au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe un rapport préparé conjointement sur les « Défis pour l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire dans les États...

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