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Préparation de l’Avis du CCPE sur l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs

headline Strasbourg 7 juin 2018
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Préparation de l’Avis du CCPE sur l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs

Le groupe de travail du CCPE en charge de rédiger le projet d’Avis N° 13 (2018) du CCPE sur l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs se réunira à Paris les 7 et 8 juin prochains. L’un des objectifs principaux de cet avis est de rappeler que l’action publique que conduit le procureur doit être préservée de toute considération autre que la recherche de la vérité et l’application de la loi. Cet avis rappellera également les principes fondamentaux tels que l'égalité des justiciables devant la loi, le droit à un procès impartial et à un procureur neutre pendant l'enquête, et analysera ce que doit être la responsabilité d’un procureur et quels sont les principes éthiques qui lui sont applicables. L’avis devrait être adopté lors de la réunion plénière du CCPE qui se tiendra à Strasbourg les 22 et 23 novembre 2018.

  Lien vers l’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail du 7-8 juin 2018

 Plus d'informations sur les travaux préparatoires