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Hf 14 - Montenegro - "Accountability of the Judicial System" (Responsabilisation du Système Judiciaire) - Publication des Avis du CCPE disponibles pour les procureurs du Monténégro

headline Strasbourg 05 novembre 2018
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Hf 14 - Montenegro -

Un nouveau document qui combine la traduction en monténégrin des douze Avis du CCPE ainsi que de la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale, a été présenté lors du séminaire "Indépendance et responsabilité des procureurs - normes et recommandations du Conseil de l'Europe" qui s'est tenu les 4-5 octobre 2018 à Petrovac (Monténégro). Cet outil utile, destiné en particulier aux procureurs du Monténégro, a été élaboré dans le cadre de l'action "Responsabilité du système judiciaire", cofinancée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

 Lien vers les Avis du CCPE