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Exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe et suspension de toutes les relations avec le Bélarus

Strasbourg, France 17 mars 2022
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Exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe et suspension de toutes les relations avec le Bélarus

Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, cela après 26 ans d'adhésion. Cette décision a été prise conformément à la procédure engagée et prévue par l’article 8 du Statut du Conseil de l'Europe. En conséquence, la Fédération de Russie ne participera plus aux travaux du CCPE ni à aucun de ses organes subordonnés et groupes de travail.

Le 17 mars 2022, le Comité des Ministres a également décidé de suspendre toutes les relations avec le Bélarus ainsi que ses droits à participer à toutes les réunions et activités de l'Organisation.

Pour information :

  • Le 17 mars, le Comité des Ministres a décidé de suspendre toutes les relations avec le Bélarus en raison de sa participation active à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine (voir CM/Del/Dec(2022)1429/2.5).
  • Le 16 mars, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2022)2 sur la cessation de la qualité de membre de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe. La Russie a rejoint le Conseil de l'Europe le 28 février 1996.
  • Le 15 mars, l’Assemblée parlementaire a adopté à l’unanimité un Avis qui considère que la Fédération de Russie ne peut plus être membre de l’Organisation.
  • Le 15 mars, le Gouvernement de la Fédération de Russie a informé la Secrétaire Générale de son retrait du Conseil de l’Europe conformément au Statut du Conseil de l’Europe et de son intention de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme.
  • Le 10 mars, le Comité des Ministres a décidé de consulter l’Assemblée parlementaire sur une potentielle future utilisation de l’Article 8 du Statut.
  • Le 25 février, à la suite d’un échange de vues avec l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres a décidé d’engager la procédure prévue à l’Article 8 du Statut et est convenu de suspendre la Fédération de Russie de ses droits de représentation au sein du Conseil de l'Europe, conformément à sa Résolution pertinente sur les conséquences juridiques et financières de la suspension.