Retour Le CCPE va élaborer un Avis en 2019 sur le rôle du procureur dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière

Le CCPE va élaborer un Avis en 2019 sur le rôle du procureur dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière

Pour 2019, le CCPE a proposé au Comité des Ministres de préparer un Avis sur le rôle du procureur dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière. Face à l’augmentation des délits financiers dans une économie mondialisée, le CCPE passera en revue les divers crimes concernés et les instruments de lutte contre la corruption et la criminalité financière dont sont dotés les Etats, pour envisager comment renforcer les compétences et rendre plus efficaces les instances d’enquêtes et de poursuites en la matière. Un Groupe de travail a été nommé et s'est réuni à Paris les 5 et 6 février prochains pour préparer le projet de structure de l’Avis. Le projet d’avis devrait être adopté par le CCPE lors de la réunion plénière qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2019.

 Lien vers l'ordre du jour

 Lien vers les travaux préparatoires

headline Paris 5-6 février 2019
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