Retour Le CCPE tient sa 21e réunion plénière et adopte un nouvel Avis sur le soutien et les garanties à apporter aux procureurs afin de permettre un ministère public efficace

Le CCPE tient sa 21e réunion plénière et adopte un nouvel Avis sur le soutien et les garanties à apporter aux procureurs afin de permettre un ministère public efficace

La 21e réunion plénière du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) s'est tenue les 15 et 16 octobre 2026 à Strasbourg. Le CCPE a adopté son Avis n° 21 (2026) sur le soutien et les garanties à apporter aux procureurs afin de permettre un ministère public efficace. Cet Avis vise à répondre aux défis actuels auxquels sont confrontés les procureurs et met l’accent sur des domaines thématiques clés en matière de soutien, afin de garantir l’efficacité de leur travail, de répondre aux attentes du public et de servir l’État de droit.

Cet Avis rassemble et consigne dans un document unique les normes pertinentes actuellement dispersées dans diverses sources. Il actualise ensuite ces normes pour répondre aux défis actuels et présente de nouvelles normes sur des sujets qui n’avaient pas été abordés auparavant par le CCPE. Il souligne la pression résultant de l’évolution rapide de la criminalité et de ses nouvelles formes, tout en mettant l’accent sur l’utilisation croissante des technologies et le besoin urgent de coopération internationale.

L’Avis reconnaît également que des efforts sont déjà déployés et des progrès réalisés dans les États membres pour apporter un soutien aux procureurs. Parallèlement, dans un monde en constante évolution, l’Avis s’efforce de dresser un inventaire de mesures et d’outils pratiques permettant de faire face aux problèmes quotidiens auxquels les procureurs sont confrontés.

 

Strasbourg 19 octobre 2026
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