Retour

Nouveau site internet pour le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) - www.coe.int/ccpe

18 Septembre 2017
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
© Shutterstock

© Shutterstock

Le CCPE est un organe consultatif auprès du Comité des Ministres, composé d'éminents Procureurs des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe . Il a pour mission principale de rédiger des avis à l’attention du Comité des Ministres sur les questions relatives à la fonction de Procureur et de promouvoir la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale et de la Recommandation CM/Rec(2012)11 sur le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale et de recueillir des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe.  Lors de sa prochaine réunion plénière en novembre 2017, le CCPE adoptera un avis sur le droit des victimes, des témoins et des personnes vulnérables.