Retour

Le rôle des procureurs dans les situations d'urgence

Strasbourg 23 mars 2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Le rôle des procureurs dans les situations d'urgence

Le CCPE a adopté en novembre 2020 son avis n° 15 (2020) sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie, axé sur l’exercice de leurs fonctions habituelles, mais aussi nouvelles ou étendues dans des circonstances d’urgence, et la façon de surmonter les défis dans de tels cas. L'avis se concentre sur l'accomplissement de la mission des services de poursuite en maintenant les plus hauts standards de qualité et d'efficacité. Il souligne en particulier la nécessité pour les procureurs de s'assurer que, dans le cadre de leur travail, les mesures prises dans le cadre d'une urgence de santé publique sont utilisées pour protéger les personnes, et que les nouvelles mesures légales sont appliquées dans le strict respect des obligations en matière de droits de l'homme. Les restrictions introduites en raison de la pandémie peuvent affecter les droits civils et politiques protégés par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels, entraînant une discrimination à l'égard de certains groupes vulnérables. C'est pourquoi il est d'autant plus important que les procureurs continuent à veiller au respect de la CEDH dans les États membres pendant une pandémie, ainsi qu'après celle-ci.

L'avis met également l'accent sur l'utilisation des technologies modernes par les procureurs dans le cadre de leur travail et l'identification des affaires prioritaires, la gestion des délais de procédure, le développement de mécanismes et de procédures de coopération - y compris au niveau international - la supervision des enquêtes, le recours à des alternatives à la détention provisoire, la gestion des situations des personnes en quarantaine ou en détention, le traitement des crimes spécifiques et la garantie de la protection des groupes ou individus vulnérables. L'avis fournit des exemples concrets de pratiques dans les États membres du Conseil de l'Europe et énonce un certain nombre de recommandations.

 Avis N° 15 (2020) - Langues disponibles : ENG, FRA, POL, RO