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Le Maroc est observateur auprès du CCPE

headline Strasbourg (France) 03/05/2019
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Le Maroc est observateur auprès du CCPE

Le 2 mai 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a accepté la demande du Royaume du Maroc d’obtenir le statut d’observateur auprès du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), conformément aux règles applicables. En 2017, le ministère public marocain a été placé sous la direction et le contrôle du procureur général du Roi près la Cour de cassation en sa qualité de Président du parquet. Dans ce cadre, les pouvoirs anciennement dévolus au ministre de la justice concernant la maîtrise de l’action publique et la mise en oeuvre de la politique pénale ont été transférés à la Présidence du Ministère public. Il s’agit d’une nouvelle institution indépendante qui a déjà participé à plusieurs réunions du CCPE dans le cadre de différents programmes de coopération. La décision du Comité des Ministres vient fournir une base à une plus grande et active implication des représentants de la Présidence du ministère public marocain aux travaux du CCPE, notamment ceux visant à mettre en place une gestion efficace des parquets et une protection accrue des droits et des libertés individuels.