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Rapport du CCJE et du CCPE sur les principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe

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Les Bureaux du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) ont soumis au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe un rapport préparé conjointement sur les « Défis pour l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe ». Ce rapport fait suite au rapport du Secrétaire Général de 2015 sur la « Situation de la démocratie, des droits de l'Homme et de l'État de droit en Europe - la sécurité démocratique, une responsabilité partagée en Europe », dans lequel le CCJE et le CCPE étaient invités « à dresser dans les meilleurs délais un inventaire complet des principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les États membres ». Ce rapport est publié en même temps qu’un document compilant les commentaires sur le rapport transmis au Secrétariat par les Etats membres du Conseil de l’Europe.