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Préparation de l’Avis du CCPE sur l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs

headline Strasbourg 18 janvier.2018
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Préparation de l’Avis du CCPE sur l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs

Le groupe de travail du CCPE en charge de rédiger le projet d’Avis N° 13 (2018) du CCPE sur l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs s'est réuni à Strasbourg les 8 et 9 février derniers. A cette occasion, les membres du Groupe de travail ont examineré un projet de structure de l’avis contenant les principales problématiques, comme base de discussion.

 Lien vers l’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail les 8 et 9 février 2018