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Nouveau thème pour l’Avis du CCPE pour 2020 sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie

Strasbourg 25 mai 2020
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Nouveau thème pour l’Avis du CCPE pour 2020 sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie

Le CCPE a adopté un nouveau thème pour son Avis No. 15 (2020) sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie. L'Avis vise - sur la base des meilleures pratiques européennes - à déterminer comment les ministères publics peuvent remplir leur mission avec la plus grande qualité et efficacité dans le contexte de la pandémie COVID-19 et de ses conséquences. Le respect des droits de l'homme et de l'État de droit est souligné comme une condition préalable nécessaire à la mise en œuvre des fonctions habituelles, ainsi que des nouvelles fonctions des procureurs pendant et après la pandémie. L'accent est également mis sur la nécessité de surmonter les difficultés rencontrées par les ministères publics. L'Avis sera adopté le 19 novembre 2020 lors de la réunion plénière du CCPE.