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Conférence sur l'État de droit en Europe, Lisbonne

STRASBOURG 4 MARS 2022
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Conférence sur l'État de droit en Europe, Lisbonne

M. Antonio Vercher Noguera (Espagne), Président du CCPE, a participé à la Conférence sur l'Etat de droit en Europe organisée les 9-10 décembre 2021 à Lisbonne, Portugal, par l'Association "Magistrats européens pour la démocratie et les libertés" (MEDEL), qui a un statut d'observateur auprès du CCPE.

M. Vercher a souligné les normes du CCPE sur l'indépendance des procureurs et la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Il s'est référé notamment à l'Avis No. 16 (2021) du CCPE récemment adopté sur les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes de traités concernant l'indépendance pratique des procureurs. Le Président du CCPE a souligné que cet Avis fournit une liste d'éléments utiles qui peuvent être extraits des arrêts pertinents de la Cour européenne des droits de l'homme et qui peuvent avoir un impact positif sur l'impartialité et l'indépendance des procureurs, c'est-à-dire à la fois l'indépendance fonctionnelle des procureurs individuels et l'indépendance institutionnelle des ministères publics. Il a également fourni des exemples sur la manière de mettre en œuvre les normes du CCPE sur l'indépendance des procureurs dans leur travail quotidien, en tenant compte des différents systèmes de justice pénale en Europe.

L'enregistrement vidéo de la présentation du Président du CCPE lors de cette Conférence est disponible ici.

Le site internet de la Conférence peut être consulté ici.