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Le Président du CCPE participe au webinaire sur l'indépendance des procureurs

VARSOVIE 20 octobre 2021
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Le Président du CCPE participe au webinaire sur l'indépendance des procureurs

M. Antonio Vercher Noguera (Espagne), Président du CCPE, est intervenu le 20 octobre 2021 lors d'un webinaire sur l'indépendance des procureurs en Europe centrale, organisé par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE en collaboration avec le Bureau du procureur d'Estonie.

Le webinaire a réuni de nombreux procureurs en exercice, dont des membres du CCPE, d'autres professionnels du droit, la communauté académique, des experts indépendants. Les participants ont discuté du niveau d'indépendance des procureurs en Europe centrale en fonction du droit applicable et du cadre procédural. Le Président du CCPE a souligné les points clés de l'avis n° 13 (2018) du CCPE sur l'indépendance, la responsabilité et l'éthique des procureurs qui a d'ailleurs été utilisé par de nombreux participants au webinaire comme point de référence. Il a également parlé du travail actuel du CCPE sur l'Avis n° 16 (2021) sur les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs. Les participants au webinaire ont convenu, en conclusion, que des efforts conjoints dans ce sens restent nécessaires.

Lien vers la page du webinaire