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Les normes du CCPE mises en avant pour les procureurs à Madrid

Madrid, Espagne 24 mai 2022
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Les normes du CCPE mises en avant pour les procureurs à Madrid

M. Antonio Vercher Noguera (Espagne), Président du CCPE, a largement participé au programme de formation des procureurs espagnols sur un nouveau modèle de procédure pénale dans la perspective des droits fondamentaux, organisé les 23 et 24 mai 2022 à Madrid par les autorités espagnoles. Le programme poursuivait l'objectif de la mise en œuvre dans le système pénal espagnol d'un modèle basé sur le système accusatoire, avec une tendance juridique conduisant à la configuration du ministère public comme organe d'enquête et du juge comme garant des droits constitutionnels.

M. Vercher a fait des présentations sur la position et l'action des procureurs dans les procédures pénales fondées sur les droits, en soulignant un certain nombre de normes dans les Avis pertinents du CCPE, et en particulier l'Avis No. 9 (2014) sur les normes et principes européens concernant les procureurs, y compris la Charte de Rome, l'Avis No. 10 (2015) sur le rôle des procureurs dans les enquêtes pénales, l'Avis No. 15 (2020) sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie, et l'Avis No. 16 (2021) sur les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes de traités concernant l'indépendance pratique des procureurs.

Les participants et les organisateurs du programme de formation ont hautement apprécié la contribution du CCPE à l'élaboration de normes pertinentes pour la profession de procureur.