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Réunion du Groupe de travail sur le projet d'Avis No. 16 (2021) du CCPE

STRASBOURG 29 JUIN 2021
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Réunion du Groupe de travail sur le projet d'Avis No. 16 (2021) du CCPE

Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni en ligne du 17 au 18 juin 2021 pour travailler sur le texte de son projet d'Avis No. 16 (2021) sur les conséquences des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs. Le texte examiné a été préparé sur la base des contributions de M. João Manuel da Silva Miguel (Portugal), M. Jose Manuel Santos Pais (Portugal), et Mme Jana Zezulova (République tchèque) assistés par le Secrétariat. Le Groupe de travail a discuté des éléments du projet d'Avis, en tenant compte des arrêts pertinents de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres juridictions internationales, ainsi que des observations des organes conventionnels concernant l'indépendance des procureurs. Les membres du Groupe ont souligné la nécessité d'indiquer davantage les aspects positifs de la jurisprudence pour renforcer l'indépendance pratique des procureurs dans les États membres. En même temps, la valeur des normes de « soft law » (« droit mou ») développées par le CCPE pour la jurisprudence a également été notée, en tenant compte des références faites par la Cour européenne des droits de l'homme dans ses arrêts à certains des Avis du CCPE.