La 19e réunion plénière du CCPE s'est tenue les 28 et 29 octobre 2024 à Strasbourg. M. Gianluca Esposito, Directeur Général des droits humains et de l'Etat de droit du Conseil de l'Europe, a salué les participants et a prononcé un discours d'ouverture en soulignant que les Avis du CCPE s'appuient sur l'expérience pratique des procureurs à travers de l'Europe, apportant ainsi une réelle valeur ajoutée.
L'Avis n° 19 (2024) sur la gestion des ministères publics pour garantir leur indépendance et leur impartialité a été adopté. Reconnaissant la diversité des systèmes et des traditions juridiques des États membres, l'Avis rassemble les normes pertinentes existant en Europe et examine le rôle essentiel des chefs des ministères publics, tant en ce qui concerne le maintien de leur indépendance institutionnelle que l'indépendance fonctionnelle des procureurs individuels.
L'Avis explique le contexte qui le rend possible, en soulignant les principes qui permettent aux chefs des ministères publics d'être eux-mêmes indépendants et de gérer leurs institutions de manière indépendante et impartiale. L'Avis prend également en compte les normes existantes d'autres organes et institutions du Conseil de l'Europe et au-delà.
La réunion plénière a également adopté l'étude thématique du CCPE sur les pratiques de gestion des ministères publics dans les États membres en rapport avec l'indépendance et l'impartialité des procureurs. L'étude thématique explore les systèmes et modèles juridiques de différents Etats membres et propose des exemples de bonnes pratiques.
