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Finalisation du projet d’Avis No. 14 sur « le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière »

headline Paris (France) 6 et 7 juin 2019
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Finalisation du projet d’Avis No. 14 sur « le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière »

Le CCPE a été chargé par le Comité des Ministres de préparer un avis sur « le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière ». Cet avis précisera en premier lieu les défis particuliers auxquels sont confrontés les ministères publics et les procureurs individuels dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière. Il envisagera ensuite les exigences et garanties nécessaires à cette lutte, qu’elles soient institutionnelles telles que les normes applicables, les budgets disponibles, la spécialisation des procureurs, les outils à leur disposition, ou personnelles telles que le respect des droits lors des enquêtes, le devoir d’intégrité, d’impartialité et d’indépendance des procureurs ou la prise de conscience de la nature très dommageable de la corruption et de la criminalité économique et financière.

Le Groupe de travail du CCPE se réunira à Paris les 6 et 7 juin prochains, pour examiner le projet préparé en coopération avec l’expert Dr Rainer HORNUNG-JOST (Allemagne), finalisera le projet qui sera soumis pour adoption à la réunion plénière du CCPE qui se tiendra à Strasbourg du 21 au 23 novembre 2019.