Retour

Avis sur le rôle des procureurs concernant les droits des victimes et des témoins dans les procédures pénales

headline Strasbourg 30 November 2017
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Avis sur le rôle des procureurs concernant les droits des victimes et des témoins dans les procédures pénales

Le CCPE préconise la mise en place, dans tous les Etats membres, d’une série de droits et de mesures de protection pour les victimes et les témoins, particulièrement lorsqu’ils sont vulnérables afin qu’ils soient pris en charge de manière appropriée dans un Avis adopté lors de sa 12ème réunion plénière qui s’est tenue à Strasbourg les 23 et 24 novembre 20017. L’Avis préconise que les procureurs, à toutes les étapes de la procédure, protègent la dignité, le respect à la vie privée et familiale, la sécurité personnelle des victimes et des témoins, le droit à l’information ou encore le droit à une assistance juridique pour les victimes. Des procureurs spécialisés en matière de terrorisme, de traite des êtres humains, de violences familiales ou encore d’agressions sexuelles devraient exister dans l’ensemble des Etats membres. L’Avis contient en conclusion une série de recommandations visant à guider l’action des procureurs face aux victimes et témoins.