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Le Groupe de travail du CCPE discutera des implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs

En ligne 18-19 février 2021
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Le Groupe de travail du CCPE discutera des implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs

L'un des piliers essentiels de l'État de droit est l'indépendance du système judiciaire. Il n'existe aucune relation d'autorité entre les juges et les procureurs et c'est l'une des garanties fondamentales d'un procès indépendant et équitable. Étant donnée la diversité des systèmes juridiques des États membres et des cadres institutionnels des ministères publics, il semble nécessaire de souligner l'effet pratique des décisions des tribunaux internationaux et des organes de traités sur l'indépendance des procureurs.

Le groupe de travail du CCPE a donc commencé à rédiger, en consultation avec tous les membres et observateurs du CCPE, un avis qui permettra de se faire une idée de l’impact pratique produit pour l'indépendance des procureurs par les décisions susmentionnées et d'examiner quels types de mesures et d'actions concrètes pour l'indépendance des services de poursuite et des procureurs individuels sont ou devraient être prises à la suite de ces décisions.

Le groupe de travail se réunira en ligne les 18 et 19 février 2021 pour discuter du projet de structure de l’avis et pour définir la feuille de route pour son élaboration.

  Liien vers le projet d'ordre du jour