Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni à Strasbourg les 19 et 20 février 2026 afin d'examiner le projet de structure de l'Avis n° 21 (2026) du CCPE sur le soutien et les garanties efficaces à apporter aux procureurs afin de permettre un ministère public efficace.

Les membres du Groupe de travail ont examiné et finalisé le projet de structure de l'Avis, élaboré sur la base des avis précédents du CCPE, des recommandations du Comité des Ministres, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, des documents de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), ainsi que d'autres institutions au sein et en dehors du Conseil de l'Europe.

Le Groupe de travail a examiné la portée et les thèmes à traiter dans l'Avis n° 21 (2026) dans le contexte des défis croissants auxquels sont confrontés les procureurs, et en tenant compte des différents systèmes et modèles juridiques en Europe. Il a convenu que le soutien et les garanties dont ont besoin les procureurs sont nécessaires à l'efficacité de leur travail et facilitent l'accès à la justice dans l'intérêt de l'État de droit. Cela est particulièrement important pour répondre aux défis posés par l'évolution de la criminalité et ses nouvelles formes, la prolifération des crimes transfrontaliers et d'autres défis contemporains.

Le Groupe de travail a élaboré et approuvé la structure finale qui servira de base à la rédaction de l'Avis n° 21 (2026).