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Renforcer la coopération avec la CEPEJ

La 40ème réunion plénière de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a eu lieu les 15 et 16 juin 2023 à Strasbourg. Mme Jana Zezulova, Présidente du CCPE, et M. Artashes Melikyan, Secrétaire du CCPE, ont participé et contribué à cette réunion au nom du CCPE. La Présidente du CCPE a rappelé notamment le 20ème anniversaire de la CEPEJ célébré en 2022 à Malte et a remercié la CEPEJ pour ses documents et outils importants, y compris les Rapports d'évaluation périodiques des systèmes judiciaires en Europe, la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires, la Déclaration de la CEPEJ sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19 et d'autres. La Présidente du CCPE a souligné la volonté de poursuivre et de renforcer la coopération avec la CEPEJ et de contribuer, le cas échéant, aux activités en cours de la CEPEJ et au développement de ses outils. Mme Zezulova a également présenté l'Avis No. 17 (2022) du CCPE sur le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement, ainsi que son travail actuel sur l'Avis No. 18 (2023) sur les Conseils des procureurs en tant qu'organes-clés de l'autonomie de gestion des procureurs.

Le juge honoraire Francesco Depasquale, Président de la CEPEJ, s'est vivement félicité de cette coopération avec le CCPE et de la possibilité de s'appuyer sur ses normes, ainsi que sur l'expertise et l'expérience pratique de ses membres qui sont tous des procureurs en exercice.

Il a été convenu de poursuivre le dialogue et de renforcer la coopération, notamment par une participation mutuelle régulière aux réunions plénières du CCPE et de la CEPEJ et par d'autres moyens possibles.

Strasbourg 19 June 2023
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