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Les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs

headline Paris 18-19 février 2020
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Les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs

Le Comité des Ministres a mandaté le CCPE de  préparer et d’adopter, en 2020 et 2021, des Avis à son attention sur les questions relatives au statut des procureurs et à l’exercice de leurs fonctions en prenant en considération le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire, les rapports du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sur la situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit en Europe et l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Lors de sa réunion plénière des 21 et 22 novembre 2019, le CCPE a décidé de traiter dans son Avis de 2020 du thème des implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs et a chargé son Bureau et le Groupe de travail désignés pour 2020 de préparer un projet d’Avis sur ce thème en vue d'une adoption lors de sa 15ème réunion plénière du CCPE en novembre 2020. La première réunion du Groupe de travail se tiendra à Paris, les 18 et 19 février 2020. Elle sera précédée de la réunion du Bureau du CCPE.