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Réunion plénière du CCPE et adoption de l’Avis sur « Le droit des victimes, des témoins et des personnes vulnérables »

Strasbourg 23 novembre 2017
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Le CCPE a tenu sa 12ème réunion plénière les 23 et 24 novembre 2017 à Strasbourg. A cette occasion, il a adopté un Avis N° 12 sur « le droits des victimes, des témoins et des personnes vulnérables ». Les membres du CCPE ont également discuté d’un mécanisme d’évaluation régulière interne de l’indépendance et de l’impartialité du système judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le  CCJE et le CCPE soumettront au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe une mise à jour du Rapport sur les « Défis pour l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe ». L'Avis sera publié très prochainement.