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Les défis que doivent relever les procureurs pour exercer leurs fonctions dans une situation de pandémie

Strasbourg 30 novembre 2020
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Les défis que doivent relever les procureurs pour exercer leurs fonctions dans une situation de pandémie

Le CCPE a adopté son Avis n° 15 (2020) sur « Le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie ». L'Avis souligne que les procureurs dans les Etats membres - et en fait dans le monde entier - sont actuellement confrontés au défi de s'assurer que, dans le cadre de leur travail, les mesures prises dans une situation d'urgence de santé publique sont utilisées pour protéger les personnes, et que les nouvelles mesures juridiques sont appliquées dans le strict respect des obligations en matière de droits de l'homme. Les restrictions introduites à la suite de la pandémie peuvent affecter les droits civils et politiques protégés par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels, entraînant une discrimination à l'encontre de certains groupes vulnérables. C'est pourquoi il est d'autant plus important que les procureurs continuent à veiller au respect de la CEDH dans les États membres pendant une pandémie, ainsi qu'à ses conséquences.

L'avis souligne la mise en œuvre des fonctions habituelles des procureurs dans les situations d'urgence, leurs fonctions nouvelles ou élargies en réponse à ces situations, la manière de surmonter les difficultés rencontrées par les procureurs dans les situations d'urgence, ainsi que les modalités de la coopération internationale pendant une pandémie. L'avis tente d'examiner comment les procureurs peuvent, dans de telles conditions, remplir leur mission avec la plus grande qualité et efficacité, et dans le respect de l'État de droit et des droits de l'homme.

L'avis formule un certain nombre de recommandations.