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Irlande - Débat public sur l’avortement et l’abrogation du huitième amendement de la constitution (2016)

Irlande - Débat public sur l’avortement et l’abrogation du huitième amendement de la constitution (2016)

Contexte, initiateur et participants

En mai 2016, son Programme de partenariat a engagé le Gouvernement irlandais à mettre en place une assemblée citoyenne chargée de se pencher sur un nombre limité d’enjeux à long terme. Elle avait notamment pour tâche de déterminer s’il fallait abroger ou remplacer le huitième amendement de la Constitution, qui interdisait l’avortement.

Un certain nombre d’affaires tragiques qui s’étaient terminées devant les tribunaux avaient fait peser une pression croissante sur le Gouvernement irlandais pour qu’il aborde cette question controversée. En 2013, le décès d’une femme atteinte de septicémie après s’être vu refuser un avortement, alors qu’elle était en train de faire une fausse couche, a donné lieu à une véritable mobilisation pour demander l’abrogation de l’amendement.

Le président de l’assemblée citoyenne a été nommé par le gouvernement et un échantillon représentatif de 99 citoyens a été tiré au sort de façon à largement représenter les vues du peuple irlandais.

Objectif

Formuler des recommandations ou des avis à soumettre à l’examen d’une commission parlementaire, chargée à son tour de formuler une recommandation adressée au gouvernement.


Méthode

L’assemblée citoyenne a délibéré durant cinq week-ends sur l’avortement, d’octobre 2016 à avril 2017, et entendu les experts juridiques et médicaux qui avaient été invités pour apporter leur témoignage et être auditionnés. Elle a préparé un rapport final et des recommandations qui ont été examinés par une commission composée de députés des deux chambres ; en décembre 2017, cette commission a recommandé la tenue d’un référendum sur la suppression du huitième amendement de la Constitution. Toute modification de la Constitution doit en effet être soumise à référendum. Le gouvernement a donc proposé d’organiser un référendum qui a eu lieu le 25 mai 2018, accordant la victoire aux partisans de la suppression du huitième amendement à une nette majorité (66,4 % contre 33,6 %).


Éléments notables et enseignements à tirer

L’assemblée citoyenne était constituée de simples citoyens ; la classe politique n’a pas participé à ses délibérations. Le gouvernement a défini les paramètres du débat et le parlement a répondu au rapport de l’assemblée.

Les techniques de recherche de consensus ont favorisé un plus grand engagement et le respect mutuel. Le ton des débats à l’assemblée citoyenne n’était pas agressif et les informations présentées étaient compréhensibles pour les non-spécialistes.

La commission parlementaire a largement repris le ton et l’approche de l’assemblée citoyenne et a dès lors conduit ses travaux selon une approche inquisitoire plutôt que contradictoire.

Les campagnes pour le « oui » ou pour le « non » lors du référendum ont été organisées largement en dehors des structures traditionnelles des partis politiques.

Bien que les responsables politiques aient joué un rôle majeur dans les deux campagnes, les principaux partis ont autorisé leurs membres à soutenir l’un ou l’autre camp.

La prise de décision a été volontairement lente pour permettre un débat public et au sein des partis.