La Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) est l’organe consultatif du Conseil de l’Europe en matière constitutionnelle. Elle est composée d’experts indépendants en droit constitutionnel et international et en sciences politiques. Elle prodigue des conseils indépendants spécifiques aux pays et élabore des normes générales. 

Les avis de la Commission de Venise fournissent à l’État concerné (à son parlement, à son gouvernement ou à des institutions indépendantes) des recommandations sur la manière de mettre leurs textes en conformité avec les normes internationales. Elle formule aussi des recommandations sur les choix institutionnels ou juridiques viables sur la base d’une analyse comparative de l’expérience des États membres de la Commission de Venise. Elle accorde une place importante à l’égalité entre les femmes et les hommes en recommandant par exemple des règles électorales qui favorisent une représentation adéquate des femmes. La Commission encourage l’élaboration de normes pour l’égalité entre les femmes et les hommes et aide les autorités nationales (autorités administratives, administrations électorales et cours constitutionnelles) dans l’interprétation et l’application correctes des textes juridiques, en apportant une assistance technique et des éléments de droit comparé. Elle élabore également des normes – au moyen d’études, de rapports généraux ou de lignes directrices –, souvent de manière conjointe avec d’autres organisations internationales telles que le BIDDH/OSCE dans des domaines où elle estime que les législateurs nationaux gagneraient à recevoir des orientations plus nombreuses et plus détaillées pour élaborer des textes juridiques conformes aux normes internationales. Pour les avis spécifiques aux pays, la Commission de Venise intervient sur demande.

Il existe trois types de points de contact entre la société civile et la Commission de Venise :

• Avis de la Commission de Venise sur la législation relative aux ONG : la Commission de Venise a adopté de nombreux rapports et avis par pays. Elle contribue également à la protection de la liberté d’association dans ses États membres, par exemple grâce à ses lignes directrices générales sur la liberté d’association et sur le financement des associations. 
• Rôle des ONG dans le processus législatif démocratique : dans ses avis, la Commission de Venise recommande systématiquement de consulter la société civile, considérant qu’il s’agit là d’une phase essentielle du processus législatif démocratique.
• Les ONG, partenaires essentiels dans l’élaboration des avis de la Commission de Venise : les délégations de la Commission de Venise qui effectuent des visites sur place dans le cadre de la préparation d’un avis s’entretiennent régulièrement avec des représentants de la société civile du pays concerné pour entendre leur point de vue et bénéficier de leur expertise. Les informations obtenues lors de ces réunions – ou même avant – aident les rapporteurs de la commission à cerner les problèmes constitutionnels et juridiques importants.