La deuxième session de 2025 du Tribunal administratif s’est déroulée les 24 et 25 mars 2025. 

Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes : 

• Recours n° 763/2024 – M.-S. F. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
• Recours n° 766/2024 – L. D. (III) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. 

Une audience publique concernant le recours n° 766/2024 a eu lieu le 24 mars 2025.

Par ailleurs, le Tribunal a examiné en dernières délibérations les recours nos 761 et 762/2024 – L. D. et L. D. (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, sur lesquels il a rendu son jugement le 25 mars 2025.

Lors de cette session, le Tribunal a en outre examiné des amendements à son règlement intérieur portant sur la confidentialité d’informations ou de documents soumis par une partie au Tribunal. Ces amendements ont été adoptés par une décision du Tribunal du 7 avril 2025.