Le Statut du Personnel applicable aux agents de la Banque de développement intègre les articles du Statut des agents du Conseil de l'Europe et les décisions spécifiques du Conseil d'administration.

Le Statut du Personnel et ses annexes ont été adoptés par la Résolution Res(81)20 du Comité des Ministres le 25 septembre 1981, à l’exception de l’annexe VIII, adoptée par la Résolution Res(83)12 du 15 septembre 1983.

 Statut du Personnel de la Banque de développement et ses annexes
 

A compter du 1er janvier 2023, le Statut du personnel actuellement en vigueur sera remplacé par le nouveau Statut du personnel adopté par le Conseil d’administration de la Banque de Développement le 18 mars 2022. Ce texte entrera en vigueur en même temps que le nouveau Statut du personnel du Conseil de l’Europe.