Le Statut du Personnel applicable aux agents de la Banque de développement intègre les articles du Statut des agents du Conseil de l'Europe et les décisions spécifiques du Conseil d'administration.

Le Statut du Personnel et ses annexes ont été adoptés par la Résolution Res(81)20 du Comité des Ministres le 25 septembre 1981, à l’exception de l’annexe VIII, adoptée par la Résolution Res(83)12 du 15 septembre 1983.


 Statut du Personnel de la Banque de développement et ses annexes