Statut du personnel de la Banque de développement

Le 1er janvier 2023, le nouveau Statut du personnel de la Banque de Développement adopté par le Conseil d’administration de la Banque le 18 mars 2022 est entré en vigueur.
Le Statut du personnel définit les conditions fondamentales d’emploi ainsi que les droits, obligations et devoirs essentiels du personnel de la Banque de Développement. Il énonce les grands principes de la politique du personnel destinés à guider le Gouverneur dans les nominations et la gestion des effectifs de la Banque.
Il s’applique à toute personne qui, dans les conditions qu’il détermine, a été nommée membre du personnel de la Banque. Il ne s’applique pas au personnel temporaire ou local, aux stagiaires et aux fonctionnaires mis à disposition, à moins que le Gouverneur ne leur en ait rendu applicables certaines dispositions par voie d’Arrêté.
Statut et Règlement du personnel (Édition avril 2025)
Annexe 1 : Système médical et social - contributions et prestations
Annexe 2 : Régimes de pensions
Statut du personnel et Arrêtés relatifs au personnel de la Banque de développement (Édition juin 2023)
Statut du personnel et Arrêtés relatifs au personnel de la Banque de développement (Édition janvier 2023)
Statut du Personnel de la Banque de développement et ses annexes (Édition mars 2021, applicable jusqu'au 31 décembre 2022)