Statut du personnel de la Banque de Développement

Le Statut du Personnel applicable aux agents de la Banque de développement intègre les articles du Statut des agents du Conseil de l'Europe et les décisions spécifiques du Conseil d'administration.
Le Statut du Personnel et ses annexes ont été adoptés par la Résolution Res(81)20 du Comité des Ministres le 25 septembre 1981, à l’exception de l’annexe VIII, adoptée par la Résolution Res(83)12 du 15 septembre 1983.
Statut du Personnel de la Banque de développement et ses annexes

- Textes de référence
- Statut du Tribunal Administratif
- Règlement du Tribunal Administratif
- Statut du personnel du Conseil de l'Europe
- Statut du personnel de la Banque de Développement
- Règlement de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe sur la protection des données
- Statuts du personnel des organisations affiliées