Le Conseil de l’Europe doit respecter, dans son fonctionnement interne, l’ensemble des principes et idéaux promus par l’Organisation. En particulier, dans l’administration du Secrétariat, le Secrétaire Général doit s’appliquer à réaliser des conditions propres à assurer l’exercice effectif des droits et principes contenus dans la Charte sociale européenne révisée, dans la mesure où ceux-ci sont applicables à une organisation internationale.

Le présent Statut s’applique à toute personne qui, dans les conditions qu’il détermine, a été nommée membre du personnel du Conseil de l’Europe..