Le Statut du personnel du Conseil de l'Europe a été adopté par la Résolution Res(81)20 du Comité des Ministres le 25 septembre 1981 et révisé ensuite à de nombreuses reprises :

• Statut du personnel (texte intégral) - (en PDF)

A compter du 1^er janvier 2023, le Statut du personnel actuellement en vigueur sera remplacé par le nouveau Statut du personnel adopté par la Résolution  CM/Res(2021)6 du Comité des Ministres le 22 septembre 2021.

La législation secondaire qui complétera le nouveau cadre réglementaire du personnel est en cours de préparation.