Un nouveau Règlement sur la protection des données à caractère personnel a été adopté par le Comité des Ministres le 15 juin 2022 avec une date d’entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2023.

Conformément à ce nouveau Règlement, le Conseil de l’Europe assure la protection de toute personne, quelle que soit sa nationalité ou son lieu de résidence, à l’égard du traitement de ses données à caractère personnel par l’Organisation, contribuant ainsi au respect de ses droits humains et de ses libertés fondamentales, et en particulier de son droit à la vie privée.
 

A compter du 1er janvier 2023, le Règlement du 17 avril 1989 instaurant un système de protection des données pour les fichiers de données à caractère personnel au Conseil de l'Europe sera remplacé par le nouveau Règlement sur la protection des données à caractère personnel adopté par la Résolution CM/Res(2022)14 du Comité des Ministres le 15 juin 1922.