Retour Enregistrement d'un recours devant le Tribunal Administratif

Le 11 mars 2016, le Tribunal Administratif a enregistré le recours n° 569/2016 – Natalia Kravchenko (II) c. Secrétaire Général. La requérante, ancienne agente temporaire, conteste la décision du Secrétaire Général de rejeter sa demande visant à ce que lui soit accordé protection et assistance aussi bien dans ses démarches auprès de la Direction des Ressources Humaines que dans ses démarches judiciaires contre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin au sujet d’une pension d’invalidité suite à un accident du travail déclaré par la Direction des Ressources Humaines.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

Strasbourg 20.05.2016
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